Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document sur lequel il est indiqué qu’une personne (le salarié) s’engage à effectuer un travail en échange d’un salaire (rémunération). Ce document écrit permet d’être au clair sur les conditions de travail proposées (par exemple sur le nombre d’heure de travail, le salaire, les congés…). Le but de ce contrat est de protéger le salarié et l’employeur en cas de problème (par exemple en cas d’accident de travail, le salarié peut être pris en charge). Lorsque le contrat de travail est créé, le salarié est déclaré par l’employeur à l’administration française.
Dans ce document, l’employeur précise :
- Le nom de la société et le nom du salarié
- La date de début du contrat et la date de fin s’il y en a une
- le nombre d’heures travaillées
- le salaire
- les horaire
- le nombre de jours de vacances
Si le salarié est d’accord avec ce qui est écrit, il peut alors signer le contrat.
Les principaux contrats de travail
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat sans justification. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés.
Le contrat à durée indéterminée : CDI
Comme son nom l’indique, le Contrat à durée indéterminée (CDI) ne précise pas la durée d’embauche, ce qui ne signifie pas que vous êtes embauché pour toujours, mais que vous êtes sur un emploi stable.
Il n’est pas obligatoirement écrit. Dans ce cas, votre employeur doit vous remettre un double de la déclaration d’embauche qu’il a effectuée auprès de l’organisme de sécurité sociale ou d’un document mentionnant les éléments essentiels : la désignation du poste de travail, la rémunération, la date de début du contrat, la durée du travail, la mention de la convention collective, la durée des congés payés et du préavis.
Le CDI cesse à la demande de l’employeur ou de vous-même (ou bien à la suite d’un accord commun), en respectant certaines règles (préavis, justification de rupture, suivi et indemnité de licenciement…).
Le contrat de travail temporaire : CTT
Il vous est proposé quand vous êtes inscrit dans une entreprise de travail temporaire (ou agence d’intérim). Celle-ci vous embauche et vous paie pour vous mettre à disposition d’une entreprise, le temps d’exécuter une tâche précise et temporaire, ce que l’on appelle une mission.
Les contrats en alternance
L’apprentissage, c’est une manière d’apprendre un métier en allant à la fois en entreprise et en formation. C’est ce qu’on appelle le système de l’ALTERNANCE. Voir ici comment rechercher un contrat d’apprentissage.
Il existe deux types de contrats possibles :
- le contrat d’apprentissage : ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (et sous conditions aux jeunes de 15 ans), dans la plupart des cas, c’est un contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de six mois à trois ans, selon le diplôme préparé. Pour que cette alternance se mette en place, il faut avoir un contrat d’apprentissage qui est un document donné par le CFA (l’école) et signé par l’employeur, le salarié et le responsable légal (l’ASE) si le salarié est mineur.
- le contrat de professionnalisation : ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il peut être à durée déterminée (CDD) d’une durée de 6 mois à 1 an (voire 2 ans dans certains cas), ou indéterminée (CDI).
Le temps partiel
Le temps partiel peut s’appliquer en réalité à tous les contrats de travail. Vous pouvez signer un CDI à temps partiel par exemple. Le temps partiel signifie que la durée de son travail est inférieure à la durée légale du travail, c’est-à-dire inférieure aux 35 heures par semaine, ou inférieure à 151,66 heures sur un mois.
Un salarié à temps partiel peut par exemple travailler tous les matins ou bien encore tous les après-midi ou certains jours de la semaine. Cet aménagement doit être précisé dès le début du contrat.